Anciennement connu sous les noms chèque emploi très petites entreprises (CETPE) et titre emploi entreprise (TEE), le titre emploi service entreprise (Tese), créé par la loi de modernisation de l’économie, va se mettre en place progressivement à partir du 15 avril 2009.
Le principe est simple : vous confier la réalisation de vos fiches de paye à partir de vos indications horaires et le paiement des charges sociales directement à ce service de l'Etat; ce service concerne les très petites entreprises de moins de 5 salariés en ETP (équivalent temps plein).
Accès direct au site du titre emploi service entreprise :
L'inscription peut se faire par courrier postal ou via Internet, et parmi les informations demandées vous devrez mentionner les adresses des organismes suivants :
- Service de santé au travail
- Régime de retraite complémentaire ARRCO - AGIRC
- Régime de retraite supplémentaire
- Régime de prévoyance
- Caisse de congés payés pour le secteur du Bâtiment et des travaux publics (BTP) ou du transport.
Commentaires