La réforme de la taxe professionnelle et la suppression de cette dernière en 2010 pour un remplacement par la CET (Contribution Economique Territoriale) suscite débats et interrogations.
Quelles conséquences pour les territoires et notamment les départements et les communes ?
Le portail Internet du Ministère de l'Economie tente de répondre à cette question avec des chiffres précis, par département et par communes sur l'espace son espace dédié à la réforme.
A partir d'une carte nationale, vous pouvez télécharger tous les éléments départementaux et communaux pour évaluer les conséquences de la fin de la taxe professionnelle avec un certains nombres d'informations comptables notamment la compensation de l'Etat pour les communes :
- Données présentes dans la simulation (cliquez pour agrandir)
+ Taxe professionnelle, simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales :
En lien
- Revue de presse permanente Contribution Economie Territoriale
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