Liens, dossiers et fichiers à télécharger pour la création d'entreprise :
* Dossiers créateur d'entreprise, Ministère du Travail
* Formulaires pour la création d'entreprise et CFE, page d'information du site PME du Ministère de l'Economie
* Trouver le CFE (centre de formalités des entreprises) adéquate dans votre département en fonction de votre activité et de votre statut, annuaire des CFE de l'INSEE
* CFEnet le centre de formalités des entreprises sur le Net
* Déclaration de création d'une entreprise MO, CERFA 11681*01
> Formulaire à remplir en ligne et à imprimer (format PDF)
* Déclaration d’activité ou de cessation d’activité, CERFA 12383*02
* ACCRE, dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi, CERFA 13584*01 :
> Version PDF à télécharger pour impression
> Formulaire à remplir en ligne et à imprimer
* Demande de chéquier conseil, CERFA 12258*02
* Dispositif d’aide conseil - Facturation des heures de conseil par l’organisme habilité, CERFA 12617*01




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