Dossiers et formulaires : Création d'entreprise

Liens, dossiers et fichiers à télécharger pour la création d'entreprise :

* Dossiers créateur d'entreprise, Ministère du Travail

* Formulaires pour la création d'entreprise et CFE, page d'information du site PME du Ministère de l'Economie

* Trouver le CFE (centre de formalités des entreprises) adéquate dans votre département en fonction de votre activité et de votre statut, annuaire des CFE de l'INSEE

* CFEnet le centre de formalités des entreprises sur le Net

* Déclaration de création d'une entreprise MO, CERFA 11681*01
> Formulaire à remplir en ligne et à imprimer (format PDF)

* Déclaration d’activité ou de cessation d’activité, CERFA 12383*02

* ACCRE, dossier de demande d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi, CERFA 13584*01 :
> Version PDF à télécharger pour impression
> Formulaire à remplir en ligne et à imprimer

* Demande de chéquier conseil, CERFA 12258*02

* Dispositif d’aide conseil - Facturation des heures de conseil par l’organisme habilité, CERFA 12617*01

* Exonération ZRR (zone de revitalisation rurale) et ZRU (zone de redynamisation urbaine)
- Exonération ZRR ZRU : fiche pratique URSSAF
- Formulaire 10791*02 à télécharger : exonération de cotisations patronales zones de revitalisation rurale (zrr) et zone de redynamisation urbaine (zru)

Comments

[Rédigé par : INOVEA]

Très beau projet, qu'est ce blog !!
Longue vie a cette ressource d'informations très utiles !
Salutations.