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Revue de Web : télétravail et législation 2009

Le 9 juin dernier, la proposition de loi sur le télétravail a été adopté, revue de Web et liens sur le sujet :

- La loi sur le télétravail est adoptée, 01NetPro
Le 9 juin 2009, la proposition de loi sur le télétravail a été adoptée à l'Assemblée nationale. De quoi inciter les entreprises à opter pour ces pratiques, plus tout à fait nouvelles...

- Le télétravail et le prêt des salariés adoptés et Pourquoi le télétravail
séduit les employeurs dans le Figaro du 10 juin et du 14 mai 2009.

Le télétravail se développe malgré les réticences, France Soir?25/06/2009

La lente révolution du télétravail, La Tribune, 14/06/2009

- NKM se félicite de l'adoption du texte sur le télétravail, NetEco, 10/06/2009

- télétravail repères, L'Humanité, 15/06/2009
- Télétravail et politique de civilisation, Adverbe, 10/01/2008

- Fil d'actualité et télétravail, Google Actualité

* Autour de la loi
- Promotion du télétravail en France, proposition de loi de MM. Jean-Pierre DECOOL, Bernard GÉRARD et Pierre MOREL visant à promouvoir le télétravail en France, n° 1194, déposée le 15 octobre 2008

- Rapport pour faciliter le maintien et la création d’emplois, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mai 2009, titre IV, promouvoir le télétravail

- Dossier complet de l'assemblée nationale sur le thème : Emploi, faciliter le maintien et la création d'emplois

SCE : Société Coopérative Européenne

Le statut de société coopérative européenne (SCE) a été créé en 2006 au niveau européen avec une transposition dans le droit national 2 ans après en France, avec la loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008.

Sur le principe d'un homme une voix, la SCE permet de créer un établissement coopératif transfrontalier sur la base d'un minimum de 5 associés résidant dans 2 états de l'union européenne à minima.

Ce statut permet notamment de développer des logiques coopératives transnationales sur des bases juridiques communes, en laissant une grande place aux statuts et aux règles contractuelles que se donnent les partenaires économiques et représente une avancée dans la prise en compte des spécificités des entreprises coopératives.

En savoir plus sur les SCE
- Statut de la société coopérative européenne, Europa
- Union européenne : société coopérative européenne, assemblé nationale
- LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, LegiFrance
- La Société Coopérative Européenne par François Soulage et dossier SCOP et Europe de la revue Participer (format PDF)
- Guide de la société coopérative européenne

SAPO : société anonyme à participation ouvrière

La SAPO c'est quoi ?
" La société anonyme à participation ouvrière existe par la loi du 26 avril 1917.
C’est une société anonyme qui dispose d’actions en capital et d’actions de travail. Celles-ci sont la propriété collective du personnel salarié constitué en société commerciale coopérative de main-d’œuvre. Ces actions sont inaliénables et incessibles, et tous les salariés majeurs et liés à l’entreprise depuis un an au moins en sont obligatoirement membres.
L’assemblée générale de la coopérative de main-d’œuvre élit ses représentants aux assemblées générales de la société anonyme. Le nombre de voix respectif des actions de capital et des actions de travail est fixé par les statuts de la société anonyme..."
> Lire l'article complet, Société anonyme à participation ouvrière (Sapo) dans alternatives économiques

En savoir plus à propos des SAPO :
- Code du commerce, (Partie Législative) section 9 : Des sociétés anonymes à participation ouvrière, Lexinter
- Société anonyme à participation ouvrière, encyclopédie Wikipedia
- Ambiance bois en Limousin, exemple de statuts d'une entreprise en SOPA

En lien
- En librairie : quel statut pour votre entreprise ?
- Alternatives économiques : vente au numéro et abonnement

C'est quoi la convention collective ?

La législation du travail est prévu par le Code du travail.
Cependant, des dispositions particulières et/ou plus favorables sont parfois appliqués selon les secteurs d'activités et les métiers. C'est l'objet des conventions collectives, accord collectif issu d'une négociation entre syndicats salariaux et patronaux.
Au delà de la complexité tant dans sa négociation que dans sa mise en œuvre, la convention collective n'est obligatoire que si elle est légiférée par un arrêté du Ministre du travail publié au Journal Officiel.
Dans le cas contraire et par défaut, c'est le code du travail qui s'applique aux salariés des secteurs ne disposant d'une convention collective.
> Convention collective : présentation et liens pratiques